Par qui est jugé mon dossier au Conseil de prud’hommes ?

Lors d’une audience de jugement, votre dossier sera examiné par 4 juges, qui sont des conseillers prud’homaux. Les conseillers prud’homaux ne sont pas des juges professionnels mais des élus employeurs et salariés.

Lors d’une audience de jugement, le conseil de prud’hommes qui examine votre dossier est composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. L’un de ces quatre assure la fonction de Président et mène les débats.

Il s’agit d’une audience de plaidoirie, qui se déroule en public. Il faudra, dans le cadre de cette procédure orale, apporter tous vos moyens de défense. A l’issue de cette plaidoirie, un dossier, comprenant vos pièces et conclusions écrites, sera remis aux conseillers.

A noter que dans le cadre de la procédure, c’est le demandeur qui s’exprime en premier, c’est à dire le salarié licencié, par l’intermédiaire de son avocat. L’employeur réplique en défense, par l’intermédiaire de son avocat.

A l’issue d’un délibéré plus ou moins long, qui peut être de plusieurs mois, à Lyon comme dans tous les Conseils de prud’hommes, un jugement sera rendu.

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