Je suis convoqué au Conseil de prud’hommes par un salarié licencié. Que dois-je faire ?

Vous devez vous rendre à cette convocation si vous êtes le chef d’entreprise, soit seul, soit assisté par un avocat. Dans les deux cas, vous devrez justifier de votre identité en produisant un extrait K-Bis sur lequel vous figurez en tant que mandataire social (gérant, directeur général, président…), ainsi qu’une pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas mandataire social, mais cadre dirigeant de la société (DAF, DRH..) vous pouvez sans difficulté représenter la société lors de cette audience également.

Vous devez vous rendre à cette convocation si vous êtes le chef d’entreprise, soit seul, soit assisté par un avocat. Dans les deux cas, vous devrez justifier de votre identité en produisant un extrait K-Bis sur lequel vous figurez en tant que mandataire social (gérant, directeur général, président…), ainsi qu’une pièce d’identité.

Si vous n’êtes pas mandataire social, mais cadre dirigeant de la société (DAF, DRH..) vous pouvez sans difficulté représenter la société lors de cette audience également. Dans cette situation, vous fournirez un pouvoir daté et signé du mandataire social ainsi qu’un extrait K-bis sur lequel figure son nom. Vous vous munirez également de votre pièce d’identité.

Vous pouvez éventuellement être absent et vous faire représenter par un avocat, mais uniquement si vous pouvez invoquer un motif légitime d’absence. Dans cette situation exceptionnelle, vous donnerez à votre avocat une lettre d’excuse adressée aux conseillers prud’homaux, expliquant le motif de votre absence.

Il est préférable de vous y rendre, que ce soit avec ou sans avocat, afin de faire connaissance avec le fonctionnement de la justice et de donner aux conseillers prud’homaux une bonne image de l’entreprise, mais surtout pour « sentir » les arguments de la partie adverse.

Dans un premier temps, vous êtes convoqué, en tant qu’ex-employeur de ce salarié licencié, à une audience de conciliation. Il ne s’agit pas d’une audience de jugement et il ne s’agira donc absolument pas d’aborder le différend qui vous oppose.

Le but de cette première audience est double pour le Conseil de prud’hommes :

– prendre en compte différents renseignements administratifs sur l’entreprise ainsi que sur le salarié.

– tenter de trouver un accord amiable entre les parties, permettant d’éviter un jugement : en contrepartie du versement d’une indemnité transactionnelle, homoguée par le Conseil de prud’hommes lors de l’audience, le salarié renoncera alors à son action judiciaire.

Mais dans ce cas il faudra négocier…

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