Conseil de prud’hommes Lyon : les délais de procédure

Devant le Conseil de prud’hommes, les délais de procédure sont en général considérés comme long…

Un exemple très précis : si un salarié cadre saisit le Conseil de prud’hommes de Lyon aujourd’hui pour contester son licenciement, il obtiendra une première audience, dite de conciliation, fin avril 2010.

Les deux parties, employeur et salarié seront donc convoqués à cette première audience, au cours de laquelle le dossier n’est pas plaidé sur le fond. Pour plus de détails sur la procédure, lire ICI

A l’issue de l’audience de conciliation, une audience de jugement sera fixée et se déroulera environ 10 mois plus tard, soit au plus tôt en février 2011. L’audience ne se tiendra à cette date que si les deux parties ont préalablement communiqué à la partie adverse leurs pièces et conclusions dans le délai fixé par le Bureau de conciliation.

Si ce n’est pas le cas, un renvoi de l’audience pourra intervenir (cas fréquent). L’audience de jugement sera alors reprogrammée ultérieurement. On peut alors parier sur 2012….

A noter que le Conseil de prud’hommes,quelle que soit la ville, est organisé en sections : encadrement, commerce, industrie…etc. Les délais varient donc selon la section. la section la plus chargée est en général la section commerce.

YN Avocat Lyon novembre 2009

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