Un salarié peut-il revenir sur sa démission ?

Un salarié démissionne sur le coup de la colère et puis finalement se rétracte le lendemain… Voilà une situation qui se produit régulièrement en entreprise. Que penser de cette démission ? Est-elle valable ?

Pour être valable, la démission doit exprimer la volonté claire et non équivoque du salarié de quitter l’entreprise. C’est à dire que la démission ne doit pas intervenir dans des situations de contrainte ou de pression.

La jurisprudence a établi depuis longtemps que la démission ne doit pas, pour être considérée comme telle, résulter par exemple d’une altercation avec l’employeur, d’un coup de colère, d’une exaspération du salarié de recevoir des reproches.

Si la démission intervient en raison d’une faute de l’employeur ou d’un non respect de ses obligations, comme le paiement de salaires, par exemple, alors cette démission pourra être remise en cause par le salarié. Il sera possible d’engager une action devant le conseil de prud’hommes et faire juger que la responsabilité de la rupture incombait à l’employeur. D’où une condamnation possible à des dommages et intérêts.

Une démission sous la menace d’un licenciement pour faute grave.

Voici un exemple tiré d’un arrêt récent de la Cour de cassation (25 mai 2011). Dans cette affaire, un salarié était menacé d’un licenciement pour faute grave en raison de diverses fraudes. L’employeur demande au salarié de démissionner immédiatement pour éviter le licenciement. Le salarié obtempère et démissionne effectivement 5 jours plus tard. Mais 5 semaines plus tard il se rétracte et demande la requalification de sa démission en licenciement abusif.

Pour la Cour de cassation, cette démission était tout à fait valable. En effet, la salarié a démissionné 5 jours après la proposition de l’employeur. Il avait donc eu le temps de réfléchir. La lettre de démission était non équivoque et ne faisait état d’aucun motif, aucune contrainte. Et surtout, le salarié avait attendu 5 semaines pour se rétracter…

Source : Cassation sociale 25 mai 2011, n° 09-68224. YN Avocat Lyon novembre 2011

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