Pas de clause de non-concurrence chez Renault

Le N° 2 de Renault quitte son entreprise pour devenir le dirigeant de PSA. Toute la presse économique en parle. Mais Monsieur Carlos Tavares, dont il est question, n’avait donc pas de clause de non concurrence ?

Secrets professionnels et informations confidentielles

Pourtant, il parait évident que ce dirigeant d’entreprise avait en sa possession bon nombre d’informations confidentielles portant sur la stratégie de Renault, ses projets industriel…etc…Dès lors, on peut s’étonner qu’un tel transfert soit possible et qu’aucune clause de non concurrence n’ait pu l’empêcher.

La plupart des cadres d’entreprises sont liés contractuellement par une telle clause, qui les empêche de partir travailler pour un concurrent. La clause de non concurrence est certes une entrave au principe de liberté du travail, mais est valable dès lors qu’elle est établie afin de sauvergarder les intérêts légitimes de l’employeur.

Il n’avait pas de clause de non concurrence ?

Ce n’est pas impossible. d’après sa page WIKI, Monsieur TAVARES est entré chez Renault en 1981 et y a progressé ensuite, jusqu’à devenir Directeur Général délégué en 2011. Il était donc bien salarié : a priori directeur général délégué est une fonction de salarié et non de mandataire social.

En 1981, il n’y avait clairement aucune clause de non concurrence dans les contrats de travail. Mais en principe, lorsqu’il a été nommé directeur général délégué en 2011, un avenant prévoyant une clause de non concurrence lui a été proposé. Si cela n’a pas été fait, c’est étrange. Ou alors il est possible qu’il ait refusé cette clause, considérant (à juste titre) que cela entraverait sa liberté future…

C’est certainement cela la raison, à moins que ce transfert ne résulte d’un accord entre les deux constructeurs, dont les termes sont bien sûr secrets…

YN avocat Lyon droit du travail, novembre 2013

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