Conseil de prud’hommes de Lyon : quels délais ?

D’un conseil de prud’hommes à l’autre, les délais pour obtenir un jugement sont différents : tout dépend de l’encombrement des dossiers, de la rapidité de traitement…etc. Autant de données que le justiciable ne maîtrise pas.

Salariés comme employeurs ont besoin de savoir quels sont les délais et posent la question en permanence. Alors voici quelques éléments de réponse, en ce qui concerne le Conseil de prud’hommes de Lyon. Autant vous le dire, il faut s’armer de patience.

Première étape : l’audience de conciliation

Lorsqu’à l’issue d’un licenciement qu’il conteste, un salarié saisit le conseil de prud’hommes, par l’intermédiaire de son avocat, une première convocation en justice intervient. Pour un salarié cadre, qui relève de la section Encadrement, cette audience interviendra fin février 2015 si la saisine du Conseil de prud’hommes est réalisée maintenant. Soit trois mois. Le délai peut être plus court si le salarié n’est pas cadre et qu’il relève de la section Industrie ou Activités Diverses (une association par exemple). Le délai peut être alors d’un mois seulement.

Deuxième étape : l’audience de jugement

A l’issue de l’audience de conciliation, si aucun accord amiable n’est trouvé entre les parties (ce qui la situation courante), le juge fixe une date d’audience de jugement. Cette audience se tiendra 12 mois plus tard environ, si nous sommes en section Encadrement. En section Commerce, le délai est un peu plus long : près de 15 mois. Mais en section Industrie ou Activités Diverses, il sera plus court : plus près de 9 mois, voire moins.

Dernière étape : le prononcé du jugement

le parcours n’est pas terminé lorsque l’audience de jugement a eu lieu. En effet, les conseillers prud’hommes ne délibèrent pas immédiatement. Une date de délibéré est fixée après l’audience : il faut compter trois mois minimum.

Mais encore une fois, les délais seront plus courts à Bourg en Bresse, à Bourgoin Jallieu….et plus longs à Nanterre (La défense).

Source : YN avocat travail Lyon novembre 2014

un commentaire

  1. bonjour,
    bravo pr votre blog qui decrypte des arrets de maniere simple en revnache vs n avez pas commente l arret de laffaire alten/facebook prononce fin Fevrier, est ce volontaire ou un oubli ? en tt cas c est dommage j aurais aime avoir votre point de vue

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