YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Pour sa défense devant le Conseil de prud’hommes, un salarié peut-il communiquer tous les documents internes à l’entreprise qu’il a réussi à conserver ?
Emails, notes internes, dossiers divers, confidentiels ou non…etc sont bien souvent nécessaires dan une défense. Sinon, … Lire la suite
Une démission peut intervenir sur un coup de tête. Il peut s’agit d’une décision spontanée prise dans une situation de colère ou d’épuisement par exemple. A l’issue, le salarié peut alors être amené un peu plus tard à réfléchir et … Lire la suite
Les clauses de non concurrence figurant au contrat de travail sont souvent contraignantes. Et ces clauses ont une portée dissuasive évidente puisque les salariés les craignent en général. Il est vrai qu’une clause de non concurrence constitue une entrave légale … Lire la suite
L’employeur peut-il supprimer le véhicule de fonction dont bénéficie le salarié ? La réponse est non, si ce véhicule est un véritable avantage en nature dont bénéficie le salarié. Supprimer cet avantage est même une faute de l’employeur, autorisant le … Lire la suite
Attention au risque de travail dissimulé, lorsqu’une entreprise fait travailler comme auto-entrepreneur son ancien salarié, en le plaçant dans les mêmes conditions de travail et le même lien de subordination qu’un salarié.
Dans un décision très récente, en date du … Lire la suite