L’indemnité de licenciement est-elle soumises à cotisations sociales ? Voici quelques explications, hors cas particuliers.
En principe, par sa nature, cette indemnité n’est soumise ni à cotisations de sécurité Sociale ni à CSG/RDS.Mais il existe bien sûr des plafonds et … Lire la suite
La modification des fonctions par l’employeur
Le contrat de travail ne peut pas être modifié sans l’accord du salarié. Les aspects les plus évidents du contrat de travail sont bien sûr le salaire (fixe et/ou variable), la classification et le temps de travail.Ceci ne peut pas … Lire la suite
Accord amiable suite à licenciement : la transaction
Lorsqu’un licenciement intervient, l’employeur et le salarié peuvent préférer rechercher un accord amiable afin d’éviter un litige ou un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes.
L’intérêt d’un tel accord est en général réciproque lorsque l’employeur considère avoir de motifs … Lire la suite
Une mutation peut-elle être abusive ?
Il est fréquent que les contrats de travail comprennent une clause de mobilité, qui permet à l’employeur de procéder à la mutation du salarié sur un autre site de l’entreprise.
Lorsque cette mobilité est mise en oeuvre de façon régulière … Lire la suite
Cadre du Licenciement économique : l’entreprise ou le groupe ? France ou Monde ?
Lorsqu’une entreprise licencie pour motif économique, elle doit en principe justifier de difficultés économiques réelles, structurelles et non simplement conjoncturelles ou passagères. Lorsque cette entreprise appartient à un groupe, c’est la situation économique de l’ensemble du groupe qui est prise … Lire la suite
Conseil de prud’hommes et délais de prescription des actions
De combien de temps dispose un salarié pour engager une action devant le Conseil de prud’hommes, par exemple après un licenciement ?
Il existe des délais de prescription impératifs dans ce domaine. Ces délais ont d’ailleurs fait l’objet de modifications … Lire la suite
Inexécution du préavis par le salarié
Lorsqu’un salarié démissionne, il doit demeurer en poste le temps du préavis, dont la durée est fixée par son contrat de travail ou la convention collective. Pour un cadre, la durée est de trois mois et cela peut être trop … Lire la suite
Licenciement pour faute lourde et congés payés
Un licenciement disciplinaire est motivé en général par une faute grave ou bien par une faute lourde, même si cette dernière est beaucoup plus rare.
La faute grave n’est pas spécialement définie, ni par le Code du travail ni par … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle (3/5)
Comment un licenciement pour insuffisance professionnelle est-il jugé par un Conseil de prud’hommes lorsque le salarié licencié engage un action en contestation ?
Ce type de motif est différent de l’insuffisance de résultats, qui vise en principe la non-atteinte d’objectifs … Lire la suite