La modification du contrat du travail par l’employeur est un sujet qui donne souvent lieu à des conflits. Le principe de base est que ce qui est établi contractuellement ne peut pas être modifié unilatéralement par l’employeur. L’accord du salarié … Lire la suite
Qu’est ce que ce droit à la déconnexion ?
Le Code du travail va tenter de réguler l’utilisation excessive des outils de communication professionnels. Il est vrai que l’utilisation de ces outils n’a plus aucune limite et la notion de temps de travail ne peut plus se définir comme … Lire la suite
Inaptitude et reclassement
En cas d’inaptitude délivrée par le médecin du travail, la difficulté pour l’employeur est souvent de bien comprendre en quoi consiste son obligation de reclassement, avant de procéder à l’engagement d’une procédure de licenciement.
Des nouveautés sont issues de la … Lire la suite
Inaptitude : nouvelles dispositions au 1er janvier 2017
En matière de licenciement pour inaptitude, des nouveautés issues de la Loi Travail sont effectives au 1er janvier 2017. Elles concernent la procédure d’inaptitude par le médecin du travail et aussi le sujet du reclassement par l’employeur.
Jusqu’à présent, un … Lire la suite
Infractions routières : l’employeur devra communiquer le nom du salarié
Jusqu’à présent en cas d’infraction routière avec un véhicule appartenant à l’entreprise, le salarié ne risquait pas de retrait de point, si l’employeur ne communiquait pas son nom. Restait seulement l’amende à payer…
Mais depuis un arrêté du 15 décembre … Lire la suite