YVES NICOL CABINET D’AVOCATS À LYON
EXPERT EN DROIT DU TRAVAIL & DROIT SOCIAL
Après un entretien préalable à un mesure de licenciement, que se passe-t-il ? Quels délais l’employeur doit-il observer avant de notifier au salarié sa décision ?
La réponse est donnée par l’article L.1232-6 du Code du travail, qui précise qu’un … Lire la suite
Qu’est ce qu’un licenciement pour faute grave ? Tout fait d’un gravité particulière, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, y compris durant un préavis. C’est de cette façon que la loi et la jurisprudence définissent la faute grave. … Lire la suite
Les ordonnances réformant le Code du travail vont-elles rendre le licenciement compatibles avec les nouveaux mode de communication ? On peut lire ici ou là que désormais le licenciement sera facilité.
Mais en réalité non, les règles de procédure ne … Lire la suite
Les boîtes Emails professionnelles du salarié peuvent être surveillées par l’employeur, mais uniquement si le salarié est prévenu. C’est ce qu’a décidé la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une décision du 5 septembre 2017. L’affaire portait sur … Lire la suite
Les futures ordonnances réformant le Code du travail semblent s’orienter effectivement vers la création du CDI de projet, que j’évoquais en juin dernier. Il reste à définir le cadre dan lequel ce type de contrat de travail pourra être mis … Lire la suite