Même en cas de rupture conventionnelle de contrat de travail, la clause de non concurrence s’applique si elle est prévue au contrat de travail. Dans la quasi totalité des situations, la clause de non concurrence s’applique dès lors qu’il y … Lire la suite
Peut-on imposer un lieu de domicile à un salarié ?
Le salarié peut il se voir imposer un lieu de domicile dan son contrat de travail ?
Dans quelques situation tout de même rares, le contrat de travail impose au salarié d’être domicilié à un endroit précis ou dans un … Lire la suite
Clause de mobilité et mutation : peut-il y avoir abus ?
Les contrats de travail comprennent souvent une clause de mobilité, ce qui est normal si l’entreprise est multi-site et que le salarié est informé d’une évolution possible dans le futur.
Pour que cette clause soit valable, est doit définir très … Lire la suite
Indemnités de licenciement : quels impôts et charges sociales ?
Les indemnités de licenciement sont-elles nettes ou bien y a-t-il des retenues de charges sociales ?
Et quelle fiscalité ? Est-ce imposable ?
Voici les informations principales à retenir pour les cas classiques (hors cas particulier des sommes perçues dans … Lire la suite
Qu’est ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Qu’est ce qu’un licenciement pour insuffisance professionnelle ? Et comment ce type de reproche est-il jugé par un Conseil de prud’hommes lorsque le salarié licencié engage un action en contestation ?
Ce type de motif de licenciement est différent de … Lire la suite