Vous vous interrogez sur l’avantage d’une rupture conventionnelle ? Si vous êtes salarié et demandeur, la rupture conventionnelle a surtout l’avantage d’éviter d’avoir à démissionner.La rupture conventionnelle du contrat de travail permet en effet de bénéficier des allocations chômage exactement … Lire la suite
Insultes sur FACEBOOK et licenciement
Ces dernières années, propos injurieux et insultes sur FACEBOOK ont souvent entrainé des licenciements. Il y a eu beaucoup de décisions de justice sur le thème de la relation entre la vie professionnelle et la vie privée.
Une décision intéressante … Lire la suite
Rupture conventionnelle : calcul des délais de procédure
Comment se calculent les délais de procédure en cas de rupture conventionnelle ?
Vous venez de signer une rupture conventionnelle ou vous l’envisagez. Et vous voulez des précisions concernant les délais à respecter et la date de fin de contrat. … Lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle (4/5)
A quelles conditions un licenciement pour insuffisance professionnelle est il valable ? Est-ce une cause légitime de licenciement ? Il est certain que l’appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève de l’employeur et du pouvoir de direction. Mais l’insuffisance reprochée … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : délais et procédure
Vous saisissez le Conseil de prud’hommes ou bien vous êtes convoqué en justice. Quels délais et procédure ? Première étape : l’audience de Conciliation et d’orientation. Explication simplifiée.
Une requête argumentée et chiffrée a été déposée au Conseil de prud’hommes.Comment … Lire la suite
Conseil de prud’hommes : qu’est ce qu’un référé ?
Devant un Conseil de prud’hommes, il y a deux types d’actions. Si, en tant que salarié, vous contestez votre licenciement, vous engagez une action au fond. Mais si c’est une demande urgente : votre salaire n’est pas payé, alors c’est … Lire la suite