avertissement avant licenciement ?

Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu’un licenciement ne serait pas fondé s’il n’est pas précédé d’un avertissement.

Bien sûr, si un salarié a déjà été sanctionné d’un avertissement et que les faits fautifs se poursuivent ou bien que la situation incriminée ne s’améliore pas, alors l’employeur pourra procéder à un licenciement de façon bien plus sereine et en prenant moins de risques. D’ailleurs, en cas de contestation du licenciement par le salarié devant le Conseil de prud’hommes, c’est un point qui sera examiné par le juge : le salarié a-t-il été averti, s’agit-il d’un fait isolé ?

Pas besoin d’avertissement si les faits reprochés sont suffisamment sérieux

Mais attention, un fait isolé peut tout à fait être suffisamment sérieux en lui-même pour fonder un licenciement sans qu’il soit besoin d’un avertissement préalable.

Pour donner un exemple un peu caricatural, mais authentique, voici une jurisprudence claire sur le sujet :

Dans cette affaire, un salarié avait été pris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l’entreprise. Pour se défendre, il expliqua que la consommation de substances illicites était courante et établie dans l’entreprise. Et surtout qu’il n’avait jamais été averti préalablement… La Cour d’appel lui avait donné raison et le licenciement avait été jugé sans cause réelle et sérieuse dans un premier temps; La société avait été condamnée à payer des dommages et intérêts.

Mais la Cour de cassation jugea au contraire qu’un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu’il soit nécessaire qu’il ait donné lieu à un avertissement préalable.

Donc en réalité, tout dépend de la nature des faits reprochés, mais aussi de l’ancienneté du salarié et de la fonction occupée.

Source : Cassation sociale 1er juillet 2008, n° 07-40.053. YN avocat lyon droit du travail fevrier 2013

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