Prud’hommes : comment se passe la procédure ?

Voici quelques explications concernant le déroulement de la procédure devant le Conseil de prud’hommes. Pour celui qui n’a jamais mis les pieds dans un Conseil de prud’hommes, qu’il soit salarié ou employeur, cela peut paraître compliqué, mais en réalité il n’en n’est rien.

Lorsque le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, les deux parties sont d’abord convoquées à une première audience, qui est l’audience de conciliation. Cette audience intervient dans un délai variable selon les dates disponibles, le secteur d’activité dont relève l’employeur (industrie, service…etc). Mais disons que cette première audience intervient entre un et quatre mois plus tard.

La conciliation

L’employeur et le salarié sont donc convoqués à la première audience, dite de « conciliation ».Au cours de cette audience, les deux parties sont en général assistées de leur avocat, il ne s’agit pas ni plaider son dossier ni de donner toutes les explications, mais seulement de tenter de trouver un accord amiablepar le versement d’une indemnité.

Les conseillers prud’hommes ne jugent pas le dossier mais tentent d’aider les parties à se rapprocher.

Lorsqu’aucun accord amiable n’est possible, ce qui est courant, une date d’audience de jugement. est fixée. Cette audience de jugement se déroulera plusieurs mois plus tard.

L’audience de jugement

La date d’audience de jugement étant fixée, le demandeur (le salarié) devra communiquer à la partie adverse, par l’intermédiaire de son avocat, un document écrit, que l’on appelle des « conclusions ». Ce document détaillera l’argumentaire juridique et les faits.

L’employeur devra alors répliquer, en communiquant également son argumentaire.

Il ne sera pas possible d’utiliser, pour sa défense, un document qui n’aura pas été préalablement communiqué à l’adversaire.

Le dossier est prêt à être plaidé lorsque lorsque le demandeur et le défendeur ont communiqué leurs conclusions et pièces. ils sont alors prêts à débattre du dossier devant le Conseil de prud’hommes, lors de l’audience de jugement.

Source : YN avocat Lyon décembre 2014

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