Comment se déroule la procédure devant le Conseil de prud’hommes lorsqu’un salarié conteste le bien fondé de son licenciement ? Pour celui qui n’a jamais mis les pieds dans un Conseil de prud’hommes, cela peut paraître compliqué, mais en réalité il n’en n’est rien.
Voici les informations principales à retenir.
Lorsque le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, les deux parties sont d’abord convoquées à une première audience, qui est l’audience de conciliation. Cette audience intervient dans un délai variable selon les dates disponibles : __de un à quatre mois plus tard.
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La conciliation
L’employeur et le salarié sont donc convoqués à la première audience, dite de « conciliation ».Au cours de cette audience, au cours de laquelle les deux parties sont en général assistées de leur avocat, il ne s’agit pas ni plaider son dossier ni de donner toutes les explications, mais seulement de tenter de trouver un accord amiablepar le versement d’une indemnité.
Les conseillers prud’hommes ne jugent pas le dossier à ce moment là mais tentent d’aider les parties à se rapprocher.
Lorsqu’aucun accord amiable n’est possible, ce qui est courant, une date d’audience de jugement. est fixée. Cette audience de jugement se déroulera plusieurs mois plus tard.
Un calendrier de procédure est fixé lors de cette audience.
L’audience de jugement
La date d’audience de jugement étant fixée, le demandeur (le salarié) devra communiquer à la partie adverse, par l’intermédiaire de son avocat, un document écrit, que l’on appelle des « conclusions ». Ce document détaillera l’argumentaire juridique et les faits.
L’employeur devra alors répliquer, en communiquant également son argumentaire.
Il ne sera pas possible d’utiliser, pour sa défense, un document qui n’aura pas été préalablement communiqué à l’adversaire.
Le dossier est prêt à être plaidé lorsque lorsque le demandeur et le défendeur ont communiqué leurs conclusions et pièces. ils sont alors prêts à débattre du dossier devant le Conseil de prud’hommes, lors de l’audience de jugement.