Periode d’essai : du travail effectif uniquement…

En général, les contrats de travail qui prévoient une période d’essai mentionnent que la durée de cette période s’entend comme du travail effectif. Ainsi, si la période d’essai est de trois mois mais que le salarié part en congés deux semaine durant cette période, alors, la durée de la période d’essai est prolongée de la durée des congés.

Voici un exemple extrême. Dans une affaire très récente que vient de juger la Cour de cassation, le salarié Directeur général Adjoint en période d’essai avait été nommé Directeur Général, c’est à dire mandataire social (fonction non salariée). Neuf ans plus tard, il fut révoqué de sa fonction de Directeur Général.

Même si cela peut paraître étrange, le contrat de travail initial, qui n’avait jamais été rompu, avait été suspendu pendant le durée du mandat social. Dès lors, après la révocation, l’employeur a dû rompre la période d’essai, neuf ans après l’embauche…

Source : cassation sociale 24 avril 2013, n° 12-11825. Avocat Travail Lyon mai 2013

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