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Un salarié peut-il être licencié en arrêt maladie ?

La maladie du salarié ne peut jamais, en tant que telle, constituer un motif de licenciement valable. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé.L’article L.1132-1 du Code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé.

La seule situation qui peut se présenter est celle de la maladie de longue durée d’un salarié, qui place le chef d’entreprise dans l’embarras car à un moment donné, lorsque les possibilités de remplacement temporaire sont épuisées, il faut bien songer au remplacement définitif du salarié.

Donc, le Code du travail ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié malade, lorsque le licenciement n’est pas lié à la maladie elle même, mais à la nécessité démontrée de remplacement du salarié, absent depuis longtemps. Mais pour opérer ce licenciement, l’employeur devra démontrer tout d’abord la réalité de la perturbation liée à l’absence. Il devra aussi justifier avoir mis en oeuvre toutes les mesures possibles pour faire face à cette absence : remplacements provisoires, CDD…etc.

S’il s’agit d’un emploi de qualification élevée ou très spécifique,la nécessité d’un remplacement définitif sera bien sûr plus facile à démontrer. En revanche si le salarié malade est de faible qualification, ou aisément remplaçable, il sera plus difficile de justifier la nécessité de le remplacer définitivement.

Les convention collectives prévoient souvent une période protection, qui est celle du maintien de salaire en cas de maladie. Durant cette période, l’employeur ne pourra pas licencier.

Autre point important, L’employeur devra impérativement démontrer la réalité du remplacement (embauche), qui sera intervenu dans un délai raisonnable. Il peut d’ailleurs s’agit d’un replacement interne par glissement.

Source : YN avocat Lyon droit du travail octobre 2016

Maladie et licenciement

Un salarié en arrêt maladie peut-il faire l’objet d’un licenciement ?

Si le motif du licenciement est la maladie en tant que telle, c’est bien sûr impossible. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé, qui tomberait sous le coup de la loi. L’article L.1132-1 du Code du travail interdit formellement le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé. Il y aurait nullité du licenciement dans cette hypothèse, c’est à dire que le licenciement serait réputé ne jamais avoir existé et le salarié pourrait demander en justice sa réintégration.

Mais pour l’employeur qui doit faire face à un absence de longue durée qui pénalise l’entreprise, il y a tout de même souvent une décision à prendre, si le remplacement définitif du salarié absent est nécessaire.

c’es la raison pour laquelle le Code du travail ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié malade, lorsque le licenciement n’est pas lié à la maladie elle même, mais à la nécessité démontrée de remplacement définitif du salarié, absent depuis longtemps.

Mais attention, l’employeur devra démontrer en premier lieu la réalité de cette perturbation. Evidemment, ceci sera aisé si le salarié occupe u post unique dans l’entreprise ou bien un poste spécifique nécessitant des compétence particulières, impossible à trouver en CDD de remplacement. Mais s’il s’agit par exemple d’une hôtesse de caisse dans un supermarché, aisément remplacement en CDD comme en CDI, ce sera très difficile d justifier le licenciement.

Ensuite, l’employeur devra démontrer la réalité du remplacement (embauche), qui sera intervenue dans un délai raisonnable.

A noter que la convention collective applicable dans l’entreprise prévoit en général une période de protection de plusieurs mois durant laquelle le licenciement n’est en tout état de cause pas possible. Il convient donc d’en prendre connaissance.

Source : YN avocat travail Lyon octobre 2015