Face au casse-tête de la législation sociale et des règles à respecter, employeurs et salariés sont un peu perdus…
Voici donc quelques éléments de compréhension pratiques ;
En cas de remplacement d’un salarié absent (maladie, congés..), il sera possible, si l’absence se prolonge, de faire se succéder autant de CDD que nécessaire avec le même salarié ou avec plusieurs salariés différents.
Un même salarié peut assurer successivement le remplacement de plusieurs salariés absents sur des postes différents, à condition de conclure autant de CDD que de remplacements. Ainsi, j’ai vu une entreprise de la grande distribution subir la requalification en CDI du CDD conclu pour le remplacement successif de plusieurs caissières durant l’été : il fallait conclure autant de CDD que de remplacements.
Le nombre de CDD successifs doit également demeurer raisonnable.
Dans la plupart des autres situations que le remplacement, comme par exemple en cas d’accroissement temporaire d’activité, le mieux est de retenir que la loi impose, lorsqu’il s’agit du même poste, un délai de carence entre chaque contrat : pour un CDD au moins égal à 14 jours, le délai de carence est égal à un tiers de la durée initiale du contrat. Ainsi, après un CDD de 6 mois, l’employeur devra attendre 2 mois pour conclure un nouveau CDD sur le même poste, qu’il s’agisse du même salarié ou d’un autre.
Lorsqu’il s’agit de CDD successifs avec le même salarié, mais conclus sur des postes différents, il n’y a pas de délai de carence précis à respecter, mais l’employeur doit prévoir un délai d’interruption entre les contrats pour éviter une continuité dans la relation contractuelle. La durée de ce délai d’interruption n’est pas réglementée. Il faudra simplement l’apprécier de façon raisonnable et pratique.
YN Avocat Lyon avril 2013