CDD et délai de carence, succession de CDD

Est-il possible d’enchaîner plusieurs CDD successifs avec le même salarié ? Et sur un même poste, est il possible que plusieurs salariés en CDD se succèdent?

Voici quelques explications aussi simples que possible :

Dans l’hypothèse du remplacement d’un salarié absent (maladie ou congés, par exemple), il est tout à fait possible de faire se succéder autant de CDD que nécessaire avec le même salarié ou avec plusieurs salariés différents.

Un même salarié peut assurer successivement le remplacement de plusieurs salariés absents sur des postes différents, à condition de conclure autant de CDD que de remplacements.

Mais il existe d’autres motifs de recours au CDD que le remplacement, comme par exemple l’accroissement temporaire d’activité. Dans ce cas, les choses se compliquent. Retenez que lorsqu’il s’agit du même poste, il existe un délai de carence entre chaque contrat : pour un CDD au moins égal à 14 jours, le délai de carence est égal à un tiers de la durée initiale du contrat. Ainsi, après un CDD de 6 mois, l’employeur devra attendre 2 mois pour conclure un nouveau CDD sur le même poste, qu’il s’agisse du même salarié ou d’un autre. Précisons que le délai de carence se calcule en jours d’ouverture de l’entreprise et non en jours calendaires.

S’il s’agit cette fois de CDD successifs avec le même salarié, mais sur des postes différents, il n’y a alors pas de délai de carence précis à respecter, mais l’employeur doit prévoir un délai d’interruption entre les contrats pour éviter une continuité dans la relation contractuelle. La durée de ce délai d’interruption n’est pas réglementée. Il faudra simplement l’apprécier de façon raisonnable et pratique.

YN avocat droit du travail lyon février 2015

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