Des questions sont régulièrement posées concernant ce congé très spécifique : le congé de solidarité familiale. De quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ?

Le Code du travail le définit de la façon suivante : « un salarié dont un ascendant, un descendant ou une personne partageant son domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital a le droit de bénéficier d’un congé de solidarité familiale.. Il peut, avec l’accord de l’employeur, transformer ce congé en période d’activité à temps partiel. »

Durée du congé

Le congé de solidarité familiale a une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois.

Comment procéder ?

Le salarié doit adresser à son employeur au moins 15 jours à l’avance une lettre recommandée l’informant de sa décision de prendre de ce congé, en fournissant un certificat médical attestant de la situation médicale de la personne à assister. Toutefois, en cas d’urgence absolue, constatée par écrit par le médecin traitant, le congé peut débuter sans délai.

Si les conditions sont remplies, l’employeur ne peut pas refuser.

A noter que le renouvellement du congé doit se faire selon la même procédure que la demande initiale : courrier RAR au minimum 15 jours à l’avance.

La demande de temps partiel

Dans le cadre du congé de solidarité familiale, il est possible de demander, non pas un congé total, mais un temps partiel. Mais attention, dans ce cas, l’accord de l’employeur est nécessaire.

Au retour du congé

le salarié réintègre son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Source : Code du travail, articles L.3142-16 à L. 3142-21; Articles D.3142-6 à D.3142-8. YN avocat Lyon avril 2010