Conseil de prud’hommes : délais de la procédure ?

Devant le Conseil de prud’hommes, il faut s’adapter aux délais de procédure. Qu’on soit salarié ou employeur en défense, il est important d’avoir une idée précise des délais.

Mais les délais dépendront de chaque Conseil de prud’hommes et aussi de la section compétente pour le dossier (encadrement, industrie, commerce…). Il est donc difficile de l’évaluer.

Bien souvent, les section « Commerce » sont beaucoup plus chargées que les sections « encadrement ». Et les délais sont par conséquent plus longs.

Pour donner un exemple : si un salarié cadre saisit aujourd’hui le Conseil de prud’hommes de Lyon, il pourra obtenir une audience devant le Bureau de Conciliation et d’orientation fin juin 2021… Depuis la crise du Covid 19, les délais sont terriblement rallongés. Antérieurement, c’était l’affaire de deux mois.

Mais si c’est par exemple le Conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône qui est saisi, alors les choses sont bien différentes : cette audience se tiendra mi-janvier 2021.

Et ensuite, l’audience de jugement interviendra rapidement.

Des délais très courts vont bien sûr dans le bon sens et favorisent une bonne justice, tout en favorisant également les accords amiables.

Mais les délais de procédure dépendent donc beaucoup de la juridiction qui est compétente sur le plan territorial. Or, le salarié n’a pas vraiment le choix. Il doit saisir le Conseil de prud’hommes du lieu où il exerce son activité. Ou bien le Conseil de prud’hommes du siège social de l’employeur. Si le salarié est en télétravail à domicile, c’est le lieu de de son domicile qui comptera. Idem pour un commercial itinérant qui rayonne depuis son domicile.

Source : Yves Nicol avocat Lyon décembre 2020

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