Conseil de prud’hommes : délais et procédure

Vous saisissez le Conseil de prud’hommes ou bien vous êtes convoqué en justice. Quels délais et procédure ? Première étape : l’audience de Conciliation et d’orientation. Explication simplifiée.

Une requête argumentée et chiffrée a été déposée au Conseil de prud’hommes.Comment se passe la suite ?

L’employeur est donc convoqué à la première audience. C’est l’audience de Conciliation et d’Orientation. A Lyon, cette audience a lieu environ un mois après le dépôt de la requête.

Les deux parties (employeur et salariés) sont accompagnés de leurs avocats respectifs. En général, les parties ne se présentent pas seuls.Sauf si bien sûr le dossier est simple.

A ce stade il ne s’agit pas de plaider dossier. Mais au contraire de voir, avec le juge, si un accord amiable est possible. En d’autres terme si l’employeur accepte de verser une indemnité. En contrepartie le salarié se désistera.Il y’a alors nécessairement négociation.

Deux conseillers prud’homaux sont présents : un employeur et un salarié. Ils aident à trouver un accord si c’est possible.

Si aucun accord n’est possible, ce qui est le cas en général : renvoi en audience de jugement.Cette seconde audience est plus lointaine. Elle est variable selon la section compétente : encadrement, industrie, services…etc. Cela peut être 10 mois tard ou bien un an…

Le salarié (demandeur) doit alors rédiger (via son avocat) ses conclusions. c’est à dire un argumentaire écrit complet, en fait et en droit. Et il devra communiquer ses pièces.C’est à dire tous les documents qu’il produit en appui de ses demandes. L’employer en sera destinataire et répliquera.

A l’issue, le dossier est plaidé puis le jugement est rendu.

Source : Yves Nicol Avocat Lyon droit du travail novembre 2018

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