Critiques de l’employeur et insultes : faute grave ?

Il est fréquent que des licenciements et des contentieux interviennent lorsqu’un salarié (souvent un cadre) critique ou même dans certains cas insulte son employeur.

Dans ces situations, c’est au cas par cas que le contentieux est tranché par le Conseil de prud’hommes. Beaucoup d’éléments entrent en considération : l’ancienneté du salarié, sa position dans l’entreprise, le fait qu’il s’agit ou non d’un acte isolé ou bien d’un comportement fréquent, et aussi la situation précise du salarié à ce moment là ainsi u elle contexte des propos. Par exemple, a-t-i agi sous le coup de la colère ou de l’aveuglement…etc

Et puis bien sûr, y at-il des témoins.Car en matière de faute grave, la charge de la preuve pèse sur l’employeur exclusivement. En d’autres termes, c’est à l’employeur d’apporter la preuve de ce qu’il reproche.

Au cas par cas, en fonction des circonstances précises, le licenciement est valable ou pas. Le comportement du salarié peut être excusable dans certains cas. Il y a de nombreux arrêts en ce sens, surtout si le salarié est ancien dans l’entreprise ou bien mis sous pression à ce moment précis.

Il existe toutes sortes de situations. Par exemple, dan une affaire de 2015, la Cour d’appel de Lyon avait validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui s’était trompé d’interlocuteur et avait téléphoné par erreur à son supérieur hiérarchique en parlant de son  » balourd de patron… ». Le responsable hiérarchique avait reçu ce message et avait déclenché le licenciement pour faute grave, les propos tenus étant considérés comme irrespectueux et/ou insultants.

Mais la Cour de cassation est ensuite revenue sur cette décision et a annulé l’arrêt d la Cour d’appel : le licenciement pour faute grave n’était pas valable, car le salarié pensait s’adresser à quelqu’un d’autre et le propos ne pouvaient donc pas constituer une insulte à l’employeur…

Mais à l’inverse, dans une affaire récente du 13 février 2019, lorsqu’un cadre émet des critiques écrites et virulentes à l’encontre de ses supérieurs hiérarchiques,c’est différent. La liberté d’expression trouve sa limite dans l’abus. En l’espèce, les propos tenus étaient lourds puisque ce cadre évoquait des « injonction hiérarchique bête et méchante », Il critiquait un directeur qui mentait « effrontément » et qui jouait au « caporal ». Enfin, il évoquait une lettre du président et du directeur en la qualifiant de « torchon » ayant « suscité le dégoût chez la plupart de ses lecteurs ».

Bien sûr, dans ce cas, il n’était pas possible de se défendre en évoquant le liberté d’expression.

Source : Cassation sociale 28 janvier 2015, n° 14-10853. CA Lyon 14 septembre 2012. Cassation sociale du 19 février 2019, n° 17-15928. Yves NICOL avocat droit du travail Lyon avril 2019

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