Démission et rétractation

Après une démission, peut-il y avoir rétractation du salarié ? En d’autres termes, peut-il revenir sur sa démission ?

Cette situation n’est pas fréquente, mais peut quelquefois intervenir. Après réflexion, le salarié qui a démissionné peut regretter sa décision. Dans ce cas, la question se pose de savoir s’il est possible de se rétracter.

Cette situation est alors d’ailleurs embarrassante pour l’employeur. Naturellement, il se posera la question : cette rétractation est elle valable ou pas ?

Décision définitive en principe

Normalement, la démission est réalisée par écrit. Il n’y a aucun texte ou obligation légale en ce sens mais pour des raisons de preuve et de date, la démission intervient toujours par écrit.

Il s’agit d’une décision unilatérale du salarié et l’employeur n’a pas à l’accepter ou à la refuser. La fameuse phrase : « je refuse votre démission » n’existe pas dans la vraie vie en entreprise…

Et lorsque la démission est claire et non équivoque, elle est définitive.

Mais pas toujours totalement définitive

Cependant, si un salarié remet une lettre de démission, mais revient sur sa décision le jour même, alors il ne pourra pas être considéré comme démissionnaire. Il y a de la jurisprudence sur ce point. (cassation sociale 5 juin 2001,n°99-42.091). Ou encore, si la démission est donnée dans un mouvement de colère ou de forte émotion, puis reprise ensuite, alors le salarié ne pourra pas non plus être considéré comme démissionnaire.

D’une manière générale, le point à retenir, c’est que la démission doit être claire et non équivoque : une démission motivée par écrit par exemple par une baisse de salaire, du harcèlement, un déclassement professionnel…etc… n’est pas une démission claire et non équivoque.

Dans ces situations particulières, il peut se produire que le salarié démissionnaire attaque ensuite son ex employeur devant le Conseil de prud’hommes pour faire requalifier cette démission contrainte en licenciement abusif.

Source : Yves Nicol avocat Lyon droit du travail décembre 2018

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