Discrimination : exemple de situation à risque pour l’employeur

Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out.

Dans cette affaire, ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2020, les faits étaient les suivants :

Ce salarié, justifiant d’un importante ancienneté, avait adressé un courrier à son employeur expliquant les raison de son récent arrêt maladie et évoquant son burn out.Il précisait qu’il avait repris le travail contrairement à l’avis de son médecin.

Une semaine plus tard, une procédure de licenciement est engagée à son encontre. Le licenciement sera ensuite notifié pour insuffisance professionnelle.

La Cour de cassation juge que les faits laissent présumer l’existence d’une discrimination. En effet, l’engagement de la procédure est très proche de l’alerte du salarié et les faits justifiant l’insuffisance professionnelle n’étaient pas établis.

Or l’employeur devait démontrer que le licenciement reposait sur des faits précis, démontrables et étrangers à toute discrimination.

La sanction de la discrimination est la nullité du licenciement, avec toutes les conséquences indemnitaires..

Source : Cassation sociale 5 février 2020, n°18-22399. Yves Nicol avocat Lyon septembre 2020

Cet article vous a-t-il aidé ?

OUI NON
×

Comment pouvons-nous améliorer ce contenu ?

×

Merci pour votre aide !

Votre réponse va nous aider à améliorer mes contenus pour mieux vous satisfaire...

Pour en savoir plus sur moi...:

Linkedin Avis Google Business

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.