Blog de Yves Nicol Avocat Lyon droit du travail Conseil de prud'hommes
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Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out.
Dans cette affaire, ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 5 février 2020, les faits … Lire la suite de l'article
La discrimination à l’embauche est définie par un texte : l’article L.1132-1 du Code du travail. Il s’agit de la situation dans laquelle un candidat à un emploi est écarté en raison, non pas de ses compétences de son expérience, mais en raison d’autres motifs tels que son origine, son … Lire la suite de l'article
La maladie du salarié ne peut jamais, en tant que telle, constituer un motif de licenciement valable. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé.L’article L.1132-1 du Code du travail interdit le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé.
La seule situation qui peut se présenter … Lire la suite de l'article
Du nouveau concernant la protection contre le licenciement dont bénéficie la femme à son retour dans l’entreprise à l’issue d’un congé maternité.
Un texte de loi est actuellement à l’étude au Parlement.
Actuellement, la situation est régie par l’article L.1225-4 du Code du travail, qui prévoit que l’employeur ne peut … Lire la suite de l'article
Le Conseil de prud’hommes de Villefranche sur Saône vient de condamner une entreprise qui avait licencié son directeur général, présent depuis 15 ans. Cet homme voulait changer de sexe et devenir femme.C’est ce que relate le journal Le Progrès aujourd’hui.
Retrait de ses attributions et brimades se seraient succédés depuis … Lire la suite de l'article