Maladie et licenciement

Un salarié en arrêt maladie peut-il faire l’objet d’un licenciement ?

Si le motif du licenciement est la maladie en tant que telle, c’est bien sûr impossible. Il s’agirait d’une discrimination liée à l’état de santé, qui tomberait sous le coup de la loi. L’article L.1132-1 du Code du travail … Lire la suite de l'article

Exemple de discrimination homophobe

Dans un arrêt récent (24 avril 2013), la Cour de cassation a condamné un employeur au motif d’une discrimination homophobe. Les faits sont les suivants : ce collaborateur avait adressé 14 candidatures à des postes à pourvoir, qu’il était susceptible d’occuper. Or, ces candidatures avaient été laissées systématiquement sans suite.

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