Aller au contenu principal
Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes

Vous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement.

Catégorie : Divers droit du travail

Publié le 28 octobre 200826 janvier 2020

Clause de non concurrence (3) . Contrepartie financière

La contrepartie financière que l’employeur doit verser à un salarié démissionnaire (ou licencié) lié par la clause, est soumise à cotisations sociales ainsi qu’à CSG/CRDS.

Cette indemnité entre également dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.… Lire la suite de l'article

Publié le 28 octobre 200826 janvier 2020

Convocation au Conseil de prud’hommes. 1er temps : la conciliation

Vous venez de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié licencié a engagé une action à votre encontre. Il demande des dommages et intérêts et un rappel de salaire, plus des heures supplémentaires….

Pour le moment, il n’y a pas d’urgence, il faut simplement noter … Lire la suite de l'article

Navigation des articles

Page précédente Page 1 … Page 6 Page 7

Le mot de l’avocat

Yves Nicol - Avocat à Lyon - Droit du travailVous cherchez des conseils opérationnels et pratiques en droit du travail. Vous avez besoin d’une assistance dans les moments compliqués, les problématiques pré-contientieuses ou contentieuses.

Ce blog est destiné à partager avec vous ma pratique quotidienne de ces questions. N’hésitez-pas à poster vos commentaires ou à me contacter.

Yves Nicol

Avocat
Tél. : 04 78 60 10 94
yves.nicol@avocatalk.fr
160 rue Vendôme – 69003 Lyon

Demande de contact

Recherche

Thématiques du Droit du travail

  • Administration du personnel (213)
  • Avertissement (5)
  • CDD (13)
  • Clause de non concurrence (16)
  • Clause mobilité (22)
  • Conseil de prud'hommes (91)
  • Démission (11)
  • Discriminations (13)
  • Divers droit du travail (32)
  • Faute inexcusable (2)
  • Harcèlement (20)
  • Inaptitude médicale (9)
  • Indemnité licenciement (6)
  • Licenciement (72)
    • Salarié protégé (6)
  • Licenciement économique (28)
  • Licenciement faute grave (35)
  • Licenciement procédure (34)
  • Maladie (12)
  • Période d'essai (8)
  • Pole Emploi (3)
  • Prise d'acte de rupture (6)
  • Questions et réponses (4)
  • Recrutement (7)
  • Rupture conventionnelle (32)
  • Salarié protégé (3)
  • Temps partiel (2)
  • Transaction – départ négocié (11)
  • Vie privée / vie personnelle du salarié (36)
  • Visite de l'inspecteur du travail (4)

Contact

Yves Nicol
Avocat
Tél. : 04 78 60 10 94
yves.nicol@avocatalk.fr
160 rue Vendôme - 69003 Lyon
Fièrement propulsé par WordPress

Pin It on Pinterest