Ebriété au bureau et licenciement

La période est propice aux pots de fin ou de début d’année. N’oublions pas qu’en cas d’ébriété sur le lieu de travail, le salarié peut être sanctionné et faire l’objet d’un licenciement.

C’est en général le réglement intérieur de l’entreprise qui interdit ou réglemente la consommation de boissons alcoolisées. Si la direction de la société tolère les pots alcoolisés- lorsqu’elle en est informée- en revanche cette tolérance ne couvre pas les excès.

Ainsi, un comportement anormal, manifestement sous l’emprise de l’alcool, un comportement agressif, etc peut être sanctionné à l’issue d’un pot. Il faudra cependant tenir compte de la situation réelle : le salarié a-t-il déjà été sanctionné pour des faits similaires, ou bien s’agit-il d’un fait isolé et unique ?

Le niveau hiérarchique du salarié est également à prendre en compte : en général , les décisions de justice sont plus sévères si le salarié est cadre et est sensé montrer l’exemple….

Il est évident que s’il s’agit d’un fait unique et isolé, il sera difficile pour l’entreprise de licencier.

Dans un précédent billet, j’ai précisé dans quelles conditions la société pouvait contrôler la consommation d’alcool sur le lieu de travail au moyen d’un éthylomètre. Si cela vous intéresse, lisez ICI

En cas d’accident de la circulation après le pot

Depuis quelques années, des décisions de justice ont été rendues dans ce type de situation : suite à un pot trop arrosé sur le lieu de travail, un accident de la route intervient.

Le risque est important pour l’employeur car il existe une obligation de protection et de sécurité du salarié. En cas d’accident du salarié ivre, l’employeur peut faire l’objet d’une condamnation civile (faute inexcusable) et d’une condamnation pénale (mise en danger de la vie d’autrui, non assistance…etc).

Il est donc utile de ne pas sous estimer ce problème.

YN Avocat Lyon janvier 2010.

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