Dans un contentieux porté devant le Conseil de prud’hommes, les deux parties communiquent aujourd’hui systématiquement des copies d’Emails, soit pour se défendre, pour pour mettre en cause la responsabilité de l’autre partie.
Ces documents constituent-t-ils une preuve ? Après tout, cela semble aisé de traficoter un Email ou son contenu. Que peut faire celui qui en est victime ? La justice se base sur ce qui est vérifiable…Comment apprécie-t-elle la valeur d’un Email dont le contenu ou l’envoi est contesté ?
La première chose à dire est qu’une copie d’ Email n’est en aucun cas un document fiable, et n’est pas automatiquement la copie authentique d’un document rédigé par son signataire. En premier lieu, toute personne peut signer avec le nom d’une autre personne. En second lieu, la signature ne garantit pas le lien avec le contenu du mail.
La loi du 13 mars 2000 a créé la notion de signature électronique et fixé des conditions pour que les emails puissent être valablement produits en justice.