Exemple de faute grave : propos à connotation raciste

Propos humiliants à connotation raciste = faute grave.

Voici un exemple très récent de faute grave, tiré d’une décision de la Cour de cassation du 5 décembre 2018.

Il s’agissait d’un cadre, directeur de site, dont les propos tenus à l’encontre d’un collaborateurs avaient été démontrés :

« je ne vais pas longtemps supporter un arabe dans l’équipe »,

Ou encore un SMS : « Attention alerte sérieuse, bientôt la fin du monde. Des extra-terrestres veulent sauver l’espèce humaine…. Ils enlèvent tous les êtres intelligents, beaux et sexy de la terre. Ne t’inquiètes surtout pas, tu n’es pas concerné ! Je t’envoie ce message juste pour te dire adieu. Ils m’emmènent… »
Ou encore : « on peut savoir où tu es !! » « On te cherche partout. Tu dois venir d’urgence ! T’es bien trop important ! Tu sais très bien qu’on ne peut pas faire la crèche sans l’âne. Joyeux Noël !!! passe à ceux qui ont de l’humour ».

Ce salarié était par ailleurs surnommé « graine de couscous ».

Pourtant, la Cour d’appel avait dans un premier temps jugé que si le licenciement était justifié, il ne s’agissait pas d’une faute grave, car l’auteur de ces propos avait 20 ans d’ancienneté sans aucun dossier disciplinaire. Il s’agissait donc de faits isolé, sans antécédents.

Mais la Cour de cassation juge au contraire que ces propos humiliants et répétés à connotation raciste sont constitutifs d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Source : cassation sociale 5 décembre 2018, n°17-14.594. Yves Nicol avocat Lyon droit du travail janvier 2019

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