Faute grave, traiter son employeur de chochotte ?

Un salarié peut-il être valablement licencié, pour faute grave, lorsqu’il a des propos déplacés, insultants ou irrévérencieux à l’encontre de son chef ?

Dans une affaire connue, jugée par la Cour de cassation le 9 juillet 2008, une salariée avait traité son chef de « chochotte« . Elle avait été licenciée et avait contesté son licenciement devant le Conseil de prud’hommes puis la Cour d’appel de Paris. La Cour d’appel lui avait donné raison mais l’employeur avait saisi la Cour de cassation.

L’affaire avait duré et la Cour de cassation s’était finalement prononcée. La Cour avait considéré que c’était « excusable »…. »l’incident s’était déroulé dans un contexte de tension pour l’intéressée liée à la restructuration de son service et à l’arrivée d’un nouveau chef alors qu’elle comptait 24 années d’ancienneté dans l’entreprise sans incident. »

Il existe beaucoup de cas de ce type. Les tribunaux font souvent la différence entre les propos déplacés et irrévérencieux et l’injure stricto sensu.

Ont été ainsi jugés abusif les cas des salariés licenciés pour s’être exprimé de la façon suivante : « tu me fais chier, tu m’emmerdes » ou encore « allez vous faire foutre ». Dans ces affaires, la Cour avait pris en considération le contexte et le moment précis. Il a été jugé que les circonstances étaient particulières, ôtant tout caractère injurieux…

L’ancienneté est souvent prise en compte : « vous pouvez vous mettre cette note au cul, je pisse dessus » avait déclaré à son patron ce salarié. La encore, dans cette affaire, la Cour a jugé que « le salarié qui avait 22 ans d’ancienneté dans l’entreprise et qui avait donné entière satisfaction dans son activité s’était laissé emporté par une brève colère. »

L’injure en public

Mais attention : des propos injurieux ne seront pas excusables s’ils sont humiliants et que les faits ont lieu en public. C’est un point important car ce type d’incident se déroule souvent lors de réunions tendues type comité de direction, réunions diverses, c’est à dire lorsque les gens sont à cran….et qu’il y a des témoins….

La position classique de la jurisprudence est la suivante : Si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché, il ne peut abuser de cette liberté en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.

La validité d’un licenciement tou même d’une faute grave ne peut s’apprécier qu’au cas par cas et en fonction des circonstances.

Source : Cassation sociale 9 juillet 2009, n° 07-42121. yves Nicol avocat Lyon novembre 2019

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