Fouille du personnel (comme à l’Apple Store)

A quelles condition la fouille corporelle du salarié est-elle possible ?

On sait que c’est une pratique courante dans certains secteurs d’activité, lorsqu’il existe un risque de vol de marchandise.

Pour dire les choses de façon plus polie, disons que l’employeur peut être amené à inviter les salariés à présenter le contenu de leurs effets personnels en quittant les locaux…

Ceci peut à juste titre être quelque fois jugé humiliant par les salariés. En témoigne un article de presse récent concernant les salariés de l’Apple store.

Pour pouvoir fouiller le personnel, plusieurs conditions doivent être réunies :

– le réglement intérieur de l’entreprise doit le permettre et le réglementer,

– des circonstances exceptionnelles devront être invoquées, telles que la sécurité ou constatation de vols ou de disparitions rapprochées,

– les salariés devront nécessairement être avertis, au moment de la fouille, de leur droit de s’opposer à la vérification des sacs, effets personnels…etc. En cas de refus, seul un Officier de Police Judiciaire pourra procéder à une fouille.

– Le consentement du salarié devra être recuilli en présence de témoins : salariés, représentants du personnel…

– la fouille doit être réalisée dans des conditions préservant l’intimité des salariés

Notez tout de même qu’en cas de flagrant délit, si des objets volés sont trouvés dans les effets personnels du salarié, celui-ci peut être retenu par l’employeur le temps nécessaire à l’arrivée d’un OPJ.

Source : YN avocat Lyon droit du travail juin 2015

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