Certains salariés cadres effectuent d’innombrables heures supplémentaires le soir ou le week-end. Lorsque devant un Conseil de prud’hommes, en général après un licenciement, il s’agit d’en demander le paiement, il y a souvent le problème de la preuve.
Dans un arrêt récent, en date du 15 janvier 2015, la Cour de cassation valide la demande du salarié et admet la possibilité de fournir des Emails et des copies d’écran à l’appui de ses demandes de rappel d’heures supplémentaires.
Pourtant, la Cour d’appel de Paris avait antérieurement rejeté les demandes du salarié, au motif que celui-ci ne versait pas aux débat un décompte hebdomadaire des heures sollicitées, mais seulement des courriels envoyés au milieu de la nuit ou tard le soir, ainsi que des copies d’écran qui, d’après la Cour, ne permettaient pas d’établir avec certitude l’heure effective d’envoi, car le réglage de l’horloge de l’ordinateur est susceptible d’en modifier l’exactitude.
Mais la Cour de cassation a donc rejeté l’argumentaire de la Cour d’appel et a validé celui du salarié, car il appartenait à l’employeur d’apporter la preuve contraire, et de fournir ses propres éléments s’il contestait la réalité de l’envoi des ces courriels.
Retenons donc que pour le cadre qui effectue des heures supplémentaires importantes le soir ou le week-end, Emails et copies d’écran sont un mode de épreuve recevable.
Source : Cassation sociale 15 janvier 2015, n° 13-27072. YN avocat droit du travail Lyon mars 2015.