Inexécution du préavis par le salarié

Lorsqu’un salarié démissionne, il doit demeurer en poste le temps du préavis, dont la durée est fixée par son contrat de travail ou la convention collective. Pour un cadre, la durée est de trois mois et cela peut être trop long lorsque le salarié s’est déjà engagé vis à vis d’un nouvel employeur.

Souvent, un accord intervient avec l’employeur pour un départ anticipé, mais ce n’est pas toujours le cas. Que se passe-t-il si le salarié quitte son poste avant le terme du préavis sans l’accord de son employeur, pour rejoindre une autre entreprise ?

Cette situation se produit quelquefois, lorsque le salarié n’a pas le choix car il doit impérativement rejoindre son nouvel emploi, mais se heurte à un refus catégorique de son employeur de le libérer avant le terme du préavis. En effet, dans certaines situations, l’employeur est dans l’impossibilité de remplacer rapidement le salarié démissionnaire, si celui-ci dispose d’une qualification particulière, difficile à trouver.

Le salarié doit savoir que s’il quitte son emploi sans respecter son préavis sans autorisation, il s’expose à des conséquences fâcheuses. En effet, l’inexécution du préavis par le salarié l’expose à devoir payer le solde de l’indemnité compensatrice de préavis. Les conventions collectives prévoient souvent cette sanction. Les décisions de justice sont également constantes en ce domaine.

Cependant, l’employeur ne peut se faire justice lui même. Il doit saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la condamnation du salarié à payer cette indemnité compensatrice de préavis. C’est donc une procédure un peu lourde et qui prend du temps. Au final, c’est donc un peu disproportionné par rapport à l’enjeu.

L’employeur peut également en principe demander des dommages et intérêts motivés par la brusque rupture, mais il devra alors démontrer un préjudice spécifique et réel. Ce qui dans les faits est difficile.

Source : YN avocat Lyon droit du travail avril 2016

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