Insulte à l’employeur : pas toujours une faute grave

L’insulte à l’employeur suivie d’un licenciement pour faute grave est un cas courant. Pourtant, au cas par cas, en fonction des circonstances précises, le licenciement est valable ou pas. Le comportement du salarié peut être excusable. Il y a de nombreux arrêts en ce sens, surtout si le salarié est ancien dans l’entreprise ou bien mis sous pression à ce moment précis.

Le salarié avait traité son employeur de balourd…

Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Lyon avait validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui, croyant téléphoner à un ami, avait en réalité téléphoné par erreur à son supérieur hiérarchique en prononçant les paroles suivantes : « il ne sait pas encore s’il aura le camion, mon balourd de patron… ». Le responsable hiérarchique avait reçu ce message, qui avait déclenché le licenciement pour faite grave, les propos tenus étant considérés comme irrespectueux et/ou insultants.

Mais la Cour de cassation revient sur cette décision et casse e annule l’arrêt d la Cour d’appel de Lyon : le licenciement pour faute grave n’est pas valable, car le salarié pensait s’adresser à un ami et le propos ne pouvaient donc pas constituer une insulte à l’employeur…

Source : Cassation sociale 28 janvier 2015, n° 14-10853. CA Lyon 14 septembre 2012. YN avocat droit du travail Lyon mars 2015

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