Il est fréquent qu’un salarié devienne ultérieurement gérant de la société au sein de laquelle il exerce son activité. Il était salarié, il devient mandataire social. Mais plus tard, il est révoqué : il est mis fin immédiatement à ses fonctions de gérant.

Qu’est devenu le contrat de travail antérieur ?

La solution à ce problème est classique et a fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Le dernier exemple en date est récent, puisque la Cour de cassation a confirmé sa position le 5 janvier 2011.

Le contrat de travail d’un salarié devenu mandataire social et qui a cessé d’être lié à la société par un lien de subordination est suspendu pendant le temps où il est mandataire et reprend automatiquement ses effets lors de la cessation du mandat en l’absence de convention contraire prévoyant une novation.

Ce qui signifie en clair que si contrat de travail initial n’a pas été rompu expressément lors de la nomination comme gérant, s’il n’y a pas eu de « novation » stipulée par écrit, alors la conséquence est directe : une fois qu’il est mis fin au mandat social de gérant, le contrat de travail initial réapparait. Il avait été simplement suspendu.

Par conséquent, le contrat de travail se poursuit aux conditions initiales ou doit être rompu (par exemple par un licenciement).

Source : Cass. soc. 5 janvier 2011, n° 10-14896. Yn avocat Lyon février 2011