Licenciement disciplinaire, faute simple ou faute grave ?

Quand on parle de licenciement disciplinaire, cela signifie licenciement pour faute. Ce qui est sanctionné, c’est un acte contraire au règlement intérieur ou bien un comportement inapproprié, ou bien un refus d’exécuter son travail…etc. Une attitude fautive, dans tous les cas.

C’est l’employeur et lui seul qui choisit et donne la qualification au licenciement. Cette qualification peut seulement être contredite par le Conseil de prud’hommes par la suite. S’il s’agit d’une faute simple, alors l’indemnité de licenciement sera payée et le préavis également, qu’il soit exécuté ou non.

En revanche, s’il s’agit d’une faute grave, alors le salarié ne percevra rien du tout. Le contrat cessera dès la notification du licenciement. Et la mise à pied engagée dès le début de la procédure ne sera pas rémunérée non plus. C’est donc dans ce cas, une sanction particulièrement radicale et aux conséquences importantes, surtout si l’ancienneté du salarié est importante.

Mais dans ce cas, si le motif du licenciement est contestable ou litigieux, pas clair, la procédure de contestation devant le Conseil de prud’hommes est alors inévitable. En effet, le salarié va contester car il n’a en effet rien à perdre, puisque rien ne lui a été vers à l’occasion de la rupture.

En justice, trois possibilités alors :

Le Conseil de prud’hommes peut qualifier le licenciement de fondé sur une cause réelle et sérieuse mais ne retient pas la faute grave : dans ce cas l’employeur sera condamné à payer l’indemnité de licenciement et le préavis,

Le Conseil de prud’hommes peut considérer la faute grave comme justifiée. Le salarié demandeur sera donc entièrement débouté.

Ou bien Le Conseil de prud’hommes peut juger que le licenciement est abusif. Dans ce cas, outre indemnité de licenciement et préavis, des dommages et intérêts seront accordés, en fonction barème d’indemnisation dit barème Macron.

Source : Yves Nicol avocat lyon droit du travail septembre 2019

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *