Est-il possible de licencier un salarié au motif que celui-ci est drogué, ou plus précisément après avoir constaté que ce salarié s’est trouvé sous l’emprise d’une drogue durant son travail ?

La réponse est oui. Il est possible de licencier un salarié ayant consommé une substance illicite, à deux conditions :

La mise en danger d’autrui

Le salarié doit occuper dans l’entreprise une fonction critique du point de vue de la sécurité. Par ses fonctions, il doit être susceptible d’exposer les personnes à un danger. C’est à dire que l’absorption de ces substances illicites altère ou risque d’altérer ses facultés et donc est de nature à mettre en péril la sécurité des salariés, des clients ou des tiers.

Les modalités du contrôle et dépistage

Le règlement intérieur de l’entreprise doit prévoir les modalités pratiques de contrôle au moyen d’un test de dépistage des stupéfiants. Le résultat de ce test doit pouvoir être contesté par le salarié.

Faute grave

Le licenciement qui intervient peut, d’après la Cour de cassation (Cass.soc 27 mars 2012), être prononcé pour faute grave, sans préavis ni indemnité compte tenu du danger auquel le salarié drogué expose les personnes avec lesquelles il travaille.

Même chose lorsque le salarié est l’auteur de trafic de stupéfiant dans l’entreprise.

Source : Cassation sociale 27 mars 2012, n° 10-19915 ; Cassation sociale 27 octobre 2009, n° 08-40.958. Avocat Lyon juin 2012