Coup de boule et faute grave

Dans cette affaire très récente, un salarié d’un restaurant avait été licencié pour faute grave car il avait agressé un collègue puis donné un coup de boule à son employeur qui tentait pourtant de calmer la situation. Le tout devant les clients du restaurant et d’autres salariés.

Ce salarié avait contesté ce licenciement pour faute grave car il faisait valoir qu’il s’agissait d’un acte isolé en 23 ans passés dans l’entreprise et que ces faits s’étaient produits dans un climat de tension entre salariés (injures raciales). En outre, il indiquait souffrir d’un syndrome anxio-dépressif impliquant une fragilité psychologique à cette période.

Il est vrai que, au cas par cas, les tribunaux peuvent juger qu’un acte isolé est dans certaines situations excusable. Voir par exemple le cas du salarié qui avait traité son patron de chochotte.

Mais sans surprise, dans notre cas de coup de boule, la Cour de cassation approuve ce licenciement pour faute grave, compte tenu de la gravité des faits, nonobstant l’importante ancienneté du salarié. La Cour précise cependant bien clairement, pour justifier sa décision, que le contexte de tension et le comportement raciste de l’employeur, dont faisait état le salarié, n’était pas établi. La décision aurait peut-être été un peu différente dans le cas contraire…

Source : Cassation sociale 21 novembre 2012, n° 11-23704. YN avocat Lyon droit du travail janvier 2013

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