Blog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommes
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Une procédure de licenciement pour faute lourde a été engagée chez Renault, à lire la presse, à l’encontre de trois cadres de la société. Les faits reprochés concernent semble-t-il la divulgation de secrets industriels relatifs au programme de véhicule électrique.
On ne connait pas les faits ni précisément ce qui
L’employeur peut-il considérer que le salarié est responsable financièrement des dommages causés au véhicule de fonction, par exemple lors d’un accident ? l’employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire ?
Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation vient de juger que ce n’était pas possible.
Il s’agissait d’un
Tout comme le licenciement pour faute grave, le licenciement pour faute lourde prive le salarié licencié de ses indemnités de licenciement et en outre, la mesure est à effet immédiat, sans préavis.
La différence porte sur l’indemnité de congés payés.
Le licenciement pour faute lourde prive le salarié de
Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, la procédure qui doit être suivie par l’employeur est la procédure disciplinaire. Cette procédure comporte quelques différences avec la procédure requise dans le cadre d’un licenciement classique.
La première étape est la convocation du salarié à
Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, la procédure qui doit être suivie par l’employeur est la procédure disciplinaire. Cette procédure comporte quelques différences avec la procédure requise dans le cadre d’un licenciement classique.
La convocation à un entretien
La première étape est la convocation du salarié à