Peut-on être licencié à cause d’un tatouage ?

Peut-on licencier un salarié qui refuse d’enlever sa boucle d’oreille ?

Dans cette affaire, le salarié occupait la fonction de chef de rang dans un restaurant et refusait d’ôter sa toute nouvelle boucle d’oreille pendant le service.

Il s’agissait d’un restaurant gastronomique et l’employeur licencia ce salarié, considérant que cette boucle d’oreille était incompatible avec la clientèle haut de gamme attirée par la réputation de l’établissement, qui imposait une tenue sobre. Or, le salarié était en contact direct avec la clientèle.

Mais la Cour de cassation relève que le motif de rupture précis tel qu’il figurait dans la lettre de licenciement était le suivant : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucle d’oreilles sur l’homme que vous êtes. »

Discrimination

La Cour de cassation rappelle par conséquent les termes de l’article L.1132-1 du Code du travail, qui précise qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique.

Or, il résultait des termes de la lettre que le licenciement avait donc pour cause l’apparence physique du salarié rapportée à son sexe.

Et au final la Cour relève que l’employeur ne justifiait pas sa décision d’imposer au salarié d’enlever sa bouche d’oreille par des éléments étrangers à toute discrimination. Le licenciement était donc non seulement abusif, mais nul car discriminatoire.

Sur le même sujet lire le cas du tatouage.

Source : Cassation sociale 11 janvier 2012, n° 10-28213. YN Avocat Lyon janvier 2012

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