Les heures de sorties autorisées en cas d’arrêt de travail sont sources d’énormément d’interrogations des chefs d’entreprises et des managers. Quelle est la règle précise ?

Les choses sont fixées depuis le décret du 12 septembre 2007. Le médecin doit indiquer sur l’arrêt de travail :

– soit que les sorties ne sont pas autorisées,

– soit qu’elles le sont. Dans ce cas,le salarié malade doit rester à son domicile de 9H à 11H et de 14H à 16H, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.

Le médecin peut par dérogation autoriser les sorties libres, mai sil doit alors impérativement porter sur l’arrêt de travail les éléments médical le justifiant.

Souce : décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007.