L’employeur peut-il « fouiller » dans l’ordinateur d’un salarié ?

Le point important et de base, c’est que l’ordinateur du salarié, fourni par l’employeur, c’est comme le bureau, le tiroir ou le pot à crayon : c’est le matériel de l’entreprise.

Tous les documents détenus par le salarié sur son lieu de travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut en prendre connaissance librement, qu’il s’agisse de documents papier ou sous la forme de fichier informatique.

La protection du matériel de l’entreprise, des logiciels, ou encore des règles internes interdisant par exemple le téléchargement… impliquent bien évidemment que l’employeur puisse accéder à toutes les données.

Mais attention, l’employeur ne peut accéder aux documents ou fichiers identifiés comme « PERSONNELS » par le salarié.

L’employeur ne pourra donc pas licencier un salarié après avoir découvert quelque chose figurant dans un fichier identifié comme « PERSONNEL ».

L’employeur ne pourrait accéder à ces documents ou fichiers personnels qu’en présence de l’intéressé.

Quelle attitude adopter lors de la visite de l’inspecteur du travail ?

Le mieux est de se montrer coopératif, en s’engageant à rechercher ou à produire les documents demandés. Il est bien évident que dans le cas contraire, l’inspecteur aura tendance à procéder à une inspection très détaillée.
Donc : répondre de bonne foi et faire preuve de bonne volonté. Si vous n’êtes pas en règle sur tous les sujets, ne le cachez pas.

En effet, à ce stade, aucune « infractioné ne sera « verbalisée ». Si l’inspecteur contate telle ou telle irrégularité simple, il vous le fera savoir par écrit à l’issue de la visite, sous la forme d’une mise en demeure et il vous appartiendra de rectifier la situation.
Ce n’est que si vous résistez et refusez de vous conformer à la mise en demeure que les ennuis commenceront…

L’employeur peut-il s’opposer à l’entrée dans l’entreprise de l’inspecteur du travail ?

Absolument pas. L’employeur ne doit pas faire obstacle au droit d’entrée et de visite de l’inspecteur du travail. Une telle entrave constituerait un délit. L’article L.8114-1 du Code du travail précise : « Le fait de faire obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un inspecteur ou d’un contrôleur du travail est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. »

Lors de sa visite, l’inspecteur du travail peut-il interroger des salariés à leurs postes ?

Oui, lorsqu’il visite une entreprise pour y effectuer une enquête, l’inspecteur du travail peut auditionner des salariés ou les interroger directement

Cela peut se produire lorsque l’inspecteur enquête par exemple sur des problèmes de sécurité, suite à un accident du travail, ou bien suite à des plaintes pour harcèlement, une entrave au droit syndical…etc. L’employeur ne peut pas s’y opposer.
Le Code du travail autorise même l’inspecteur à « demander aux employeurs et aux personnes employées dans les établissements de justifier de leur identité et de leur adresse. »

L’inspecteur du travail doit-il prévenir de sa visite ?

Non, le contrôle de l’inspecteur du travail est inopiné, dans le cadre de sa mission générale de surveillance. Par conséquent, l’inspecteur du travail n’a pas à prévenir le chef d’entreprise préalablement à sa visite.
Il peut accéder aux locaux de l’entreprise quel que soit le jour et l’heure, y compris la nuit dès lors que l’entreprise est en activité (ex : 3X8).
L’inspecteur peut accéder de jour dans tous locaux non identifiés comme des lieux de travail (ex : entrepôts) dès lors qu’il justifie d’un motif raisonnable, c’est à dire s’il suppose que des salariés s’y trouvent ou peuvent s’y trouver.
L’inspecteur du travail peut donc exercer son droit de visite à tout moment, y compris en l’absence de l’employeur.

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