Peut-il avoir succession de CDD avec le même salarié ?

Oui, c’est possible s’il s’agit de remplacement pour absence. Par exemple Vous pourrez conclure avec le même salarié plusieurs CDD de date à date pour le remplacement d’une salariée en congé parental. C’est possible aussi de remplacer successivement plusieurs salariés absents (ex : période de congés). Mais dans ce cas il faudra conclure autant de contrats distincts qu’il y a de salariés absents. Sinon le CDD sera requalifié en CDI.

Succession de CDD : comment se calcule le délai de carence ?

Entre deux CDD successifs sur un même poste, le délai de carence se calcule en jours calendaires et non en jours ouvrables ou en jours de travail, comme on l’observe parfois. Exemple : après un CDD de 90 jours, le délai de carence avant de pouvoir réembaucher sera de 30 jours. Si on avait pris en compte le nombre de jours ouvrables du CDD initial, le délai de carence aurait bien sûr été plus court. Source : Circulaire DRT 8 du 2/5/2002

Convocation conseil de prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?

Employeur, vous avez licencié un salarié il y a 18 mois. Peut-il toujours valablement contester son licenciement et vous demander des dommages et intérêts ? De même, ce salarié peut-il formuler une demande de rappel de salaire ?

La réponse est oui : pour les dommages et intérêts, la prescription de l’action est la prescription de droit commun, soit 30 ans…

Pour la salaires, la prescription est de 5 ans.

Evidemment, plus le temps passe et plus il sera difficile au salarié d’obtenir gain de cause…. Si sa demande est sérieuse, pourquoi a-t-il attendu si longtemps ?

Pin It on Pinterest