Peut on saisir le Conseil de prud’hommes en restant en poste ?

Un salarié reste en poste et saisit le Conseil de prud’hommes – est-ce possible ?
Oui, cela s’appelle une action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Concrètement, il s’agit de demander au juge de prononcer la rupture du contrat de travail. Et de donner à cette rupture les effets d’un licenciement sans cause réelle et séreuse, c’est à dire abusif.

Pourquoi ? Parce que le salarié considère que des manquement suffisamment grave sont commis par l’employeur, justifiant la rupture à ses torts.

Quels manquements peuvent justifier cette action ? Les cas le plus fréquents sont les suivants : le salaire n’est pas payé, ou bien par exemple une prime contractuelle ; Le salarié est placé en situation d’isolement, sans travail ni activité ; Une situation de harcèlement ; Une situation de discrimination ; un risque pour la sécurité du salarié ; des violences exercées contre le salarié ; une dégradation dans les fonctions…etc

Dans ce type de situation, le salarié est fondé à engager une action judiciaire dès lors qu’il n’y pas d’autre issue pour faire avancer les choses.

La procédure est identique à celle qui est mise en oeuvre après un licenciement. La saisine du Conseil de prud’hommes déclenche une première audience rapide qui est l’audience de Conciliation et d’Orientation. Puis ensuite il y a instruction habituelle du dossier avec échange des arguments et des pièces jusqu’à l’audience.

Dans les faits, l’affaire se prolonge rarement très longtemps. La plupart du temps, un accord amiable finit par se négocier ou bien un licenciement intervient rapidement car la situation devient compliquée…Dans tous les cas, c’est en général une action qui déclenche une solution.

Source : Yves NICOL avocat Lyon droit du travail avril 2019

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