Le licenciement d’une salariée enceinte est-il possible ? La réponse n’est pas toujours aussi simple qu’on pourrait le penser.
Le licenciement pour faute grave est possible
La protection de la femme enceinte n’est que relative : il existe certes un principe général d’interdiction de licenciement d’une femme enceinte. Mais il est possible de licencier une femme en état de grossesse dans l’hypothèse d’une faute grave commise par elle. C’est en effet ce que prévoit le Code du travail, article L. 1225-4. Mais attention, la faute grave doit être totalement étrangère à l’état de grossesse : par exemple, si le comportement d’une femme enceinte devenait différent, si elle s’emportait vivement et tenait par exemple des propos insultants vis à vis de son employeur et était licenciée pour faute grave, il serait probablement considéré, en justice, que l’attitude de la salariée était certes excessive, mais liée à son état de grossesse. Du coup, le licenciement ne serait pas valable.
Mais la protection est absolue pendant le congé maternité
La protection liée à la grossesse n’est absolue que durant le congé de maternité. Il y a dans cette hypothèse une nullité absolue du licenciement, c’est à dire qu’il serait réputé ne jamais avoir existé. Ainsi, même si, durant le congé maternité, l’employeur découvrait par exemple que la salariée a commis un vol ou tout autre fait grave, il ne pourrait pas la licencier.
Enfin, dernière précision concernant le cas de l’employeur qui licenciée une salariée sans savoir que celle-ci est enceinte : le licenciement d’une salariée est annulé si dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre, elle envoie par lettre recommandée avec AR à son employeur un certificat de grossesse.
Source : Code du travail, articles L.1225-5 et L.1225-4. YN avocat droit du travail Lyon février 2015