Prime d’objectif et condition de présence à une date précise

Une prime d’objectif contractuelle peut prévoir expressément que, pour en être bénéficiaire, le salarié doit être présent à une date précise. Par exemple au 31 décembre, date de fin de l’exercice.

Il est fréquent de trouver ce type de mention dans les contrat de travail.

Ceci est valable : le contrat de travail peut le prévoir. Ainsi, si le salarié quitte la société avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucune prime, ni même un prorata calculé suivant son temps de présence.

Mais attention, c’est la présence à la date de fin de préavis qu’il faudra prendre en compte, même s’il y a dispense d’activité durant ce préavis.

Mais si le contrat de travail ne prévoit pas expressément une condition de présence à une date précise, alors la prime sera due.

La question se pose souvent lorsque le salarié est licencié avant la date prévue au contrat de travail. Puisqu’il est licencié, il n’est plus présent et donc la prime n’est pas versée.

Oui mais si le licenciement est ensuite jugé abusif par le Conseil de prud’hommes, alors il pourra être bénéficiaire. Ceci est logique puisqu’en l’absence de licenciement, le salarié aurait été présent à l’effectif.

Source : Yves nicol avocat Lyon droit du travail décembre 2018.

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