Comment se déroule une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes ?
C’est l’occasion d’en parler puisque la presse relate l’audience de conciliation (infructueuse) qui s’est tenue ce jour devant le Conseil de prud’hommes de Paris entre Raymond Domenech et la FFF.
Une procédure en deux étapes
Le salarié licencié saisit le Conseil de prud’hommes territorialement compétent. Dans le cas d’espèce, Raymond Domenech a saisi le Conseil de prud’hommes de Paris car la FFF (son employeur) est située à Paris. Mais si l’employeur est situé à Paris et que le salarié travaille par exemple au sein de l’établissement de Lyon, alors il sera possible de saisir Paris ou bien Lyon.
Dans un premier temps, les deux parties sont convoquées à une audience de conciliation. Lors de cette audience, le dossier n’est pas plaidé. Des renseignements administratifs sont pris et les conseillers prud’hommes tentent de trouver une conciliation, c’est à dire un accord amiable entre les parties. Pour être clair : se mettre d’accord sur une indemnité qui mettrait fin au litige.
Cela peut donc être très court (10 minutes) ou plus long, si des échanges et une négociation intervient… La plupart du temps, c’est très court et malgré les efforts des conseillers prud’hommes il n’y a pas d’accord car les parties sont irréconciliables ou bien l’écart est trop important dans les propositions réciproques.
Dans ce cas, faute de conciliation, une date d’audience de jugement est fixée.
Le Conseil de prud’hommes fixe alors une date d’audience de jugement qui est plus ou moins lointaine selon l’encombrement en dossier du Conseil de prud’hommes.La plupart du temps, cette audience a lieu 6 à 9 mois après l’audience de conciliation. Ainsi en ce qui concerne l’affaire Domenech/FFF, l’audience de jugement a été fixée au 13 janvier 2012, soit dans 9 mois.
Mais c’est Paris. Dans une petite ville, le délai sera plus court bien souvent. A Lyon les délais sont comparables à ceux de Paris. A Nanterre (La défense), les délais sont facilement de 18 mois…