Les avantages de la rupture conventionnelle sont nombreux, s’il l’on examine les chiffres 2009 du Ministère du travail : en 2009, près de 200 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées en France. (191 309 exactement).
J’ai déjà signalé à de nombreuses reprises les abus, au cas par cas, de ce type de rupture, qui se substitue trop souvent, au licenciement, au préjudice des salariés , qui ne signent dan sles faits pas vraiment ne rupture d’un commun accord. Vous pouvez lire les avantages et inconvénients ICI. (sinon tapez rupture conventionnelle dans le moteur de recherche du blog).
La presse relate quelques situations considérées comme anormales par l’administration du travail. Ainsi, en décembre 2009, la DDTE des Hauts de Seine aurait refusé d’homologuer 12 ruptures conventionnelles du contrat de travail, chez IBM . Ces 12 ruptures conventionnelles auraient été présentées à l’administration après 46 autres depuis septembre 2009…
La question posée est donc la suivante : une entreprise peut elle éviter de mettre en oeuvre un lourd et couteux licenciement économique collectif, grâce à la rupture conventionnelle mise en oeuvre à grande échelle ?
On ne sait pas si c’était le cas chez IBM, mais la DDTE a jugé nécessaire d’intervenir…